Dernière mise à jour : 16.08.2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://laboutiquebom.com, est édité par :

Mathilde Robine, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boutique Bo’M.

Adresse professionnelle : 56 Rue Bouju, 49400 Saumur, FRANCE
E-mail : contact@laboutiquebom.com
SIREN : 949 783 898
SIRET : 94978389800024

La Boutique Bo’M exerce notamment des activités de vente de marchandises, comprenant notamment des kits et du matériel de crochet, ainsi que des prestations de services comprenant notamment la fourniture de contenus numériques tels que des modèles et patrons de crochet au format PDF.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est :

Madame Mathilde Robine, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial La Boutique Bo’M.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé et exploité techniquement au moyen de la solution Shopify.

Hébergeur / prestataire d’hébergement : Shopify International Limited
Siège social : 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Numéro d’immatriculation : 560279
Numéro de TVA : IE 3347697KH

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site La Boutique Bo’M, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, modèles, patrons, créations graphiques et contenus numériques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu'il constitue une œuvre protégée.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Boutique Bo’M ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable lorsque celle-ci est requise est interdite.

Les patrons, modèles et fichiers PDF proposés à la vente sont destinés à l'usage prévu dans les conditions générales de vente et ne font pas l'objet d'un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'acheteur.

5. Responsabilité

La Boutique Bo’M s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, La Boutique Bo’M ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations accessibles sur le site.

La Boutique Bo’M ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une indisponibilité temporaire du site, d'une interruption de connexion, d'une défaillance technique indépendante de sa volonté ou d'une utilisation non conforme du site par l'utilisateur.

Ces limitations ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

6. Données personnelles

La Boutique Bo’M traite certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des comptes clients, des demandes de contact et, le cas échéant, des communications commerciales.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@laboutiquebom.com

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les outils activés sur le site, des traceurs destinés à mesurer l'audience ou à réaliser d'autres finalités nécessitant, le cas échéant, le consentement de l'utilisateur.

Les informations relatives aux cookies et à la gestion des consentements sont accessibles dans la politique dédiée et/ou via le module de gestion des préférences cookies du site.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, les consommateurs peuvent, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à La Boutique Bo’M et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Boutique Bo’M.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 16 août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment La Boutique Bo’M collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes utilisant le site laboutiquebom.com, passant une commande, s'inscrivant à la newsletter ou au Mail Club, ou utilisant les différents services proposés sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Mathilde Robine, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boutique Bo’M

Adresse professionnelle : 56 rue Bouju, 49400 Saumur, France
E-mail : contact@laboutiquebom.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

contact@laboutiquebom.com

2. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, La Boutique Bo’M peut collecter les données suivantes :

Lors d'une commande

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison pour les produits physiques ;
• numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire ou fourni pour la livraison ;
• contenu et historique des commandes ;
• informations nécessaires à la facturation ;
• informations relatives au paiement.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas conservées directement par La Boutique Bo’M, sauf données strictement nécessaires à la gestion de la transaction.

Lors de la création d'un compte client

Lorsque cette fonctionnalité est utilisée :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• informations du compte ;
• historique des commandes.

Lors de l'inscription à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter :

• adresse e-mail ;
• nom ou prénom lorsqu'il est demandé ;
• informations relatives à votre abonnement ;
• données relatives à vos interactions avec les e-mails, lorsque les fonctionnalités de suivi de Mailchimp sont activées.

Lors de l'inscription au Bo'M Mail Club

Le Bo'M Mail Club est un abonnement permettant de recevoir chaque mois un courrier créatif spécial crochet.

Les données nécessaires à sa gestion peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à l'abonnement ;
• historique des paiements et commandes associés ;
• informations nécessaires à la gestion de l'abonnement.

Lorsqu'un avis est sollicité

Après un achat, Judge.me peut envoyer une demande d'avis environ 14 jours après la commande.

Les données nécessaires à cette demande peuvent notamment comprendre :

• adresse e-mail ;
• nom ou prénom ;
• informations relatives à la commande ;
• produit acheté.

La demande d'avis est liée à l'achat effectué et permet à La Boutique Bo’M de recueillir des retours sur ses produits.

Lors de la navigation

Certaines données techniques peuvent être collectées :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• données relatives à la navigation ;
• données relatives aux interactions avec le site.

Certaines de ces données peuvent être collectées par l'intermédiaire de cookies ou autres traceurs.

3. Finalités et bases légales

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.

Gestion des commandes

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• traiter les paiements ;
• fournir les fichiers PDF achetés ;
• préparer et expédier les commandes physiques ;
• assurer le suivi des livraisons ;
• gérer les retours et remboursements ;
• assurer le service après-vente.

Base légale : exécution du contrat.

Gestion du Bo'M Mail Club

Les données sont utilisées pour :

• enregistrer et gérer l'abonnement ;
• gérer les paiements ;
• envoyer les contenus mensuels ;
• gérer les renouvellements et résiliations ;
• assurer le suivi de l'abonnement.

Base légale : exécution du contrat.

Gestion des e-mails transactionnels

Des e-mails peuvent être envoyés automatiquement pour assurer l'exécution d'une commande ou d'un service, par exemple :

• confirmation de commande ;
• confirmation de paiement ;
• informations relatives à la livraison ;
• accès à un fichier PDF acheté ;
• informations relatives à un abonnement ;
• renouvellement ou résiliation d'un abonnement.

Ces messages ne constituent pas nécessairement de la prospection commerciale.

Base légale : exécution du contrat.

Newsletter et communications commerciales

Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, votre adresse e-mail est utilisée pour vous envoyer les communications commerciales de La Boutique Bo’M.

Pour les particuliers, la prospection commerciale par e-mail nécessite en principe un consentement préalable. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et résulter d'une action positive ; une case pré-cochée n'est pas valable. 

Base légale : consentement, lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les e-mails.

E-mails commerciaux adressés aux clients

Lorsqu'une personne est déjà cliente, La Boutique Bo’M peut, dans les conditions prévues par la réglementation, lui adresser des offres concernant des produits ou services similaires à ceux déjà achetés, à condition notamment qu'elle ait été informée de cette possibilité et puisse s'y opposer simplement et gratuitement. 

Demandes d'avis Judge.me

Après un achat, une demande d'avis peut être envoyée environ 14 jours après la commande.

Cette communication vise à recueillir l'avis du client sur le produit acheté.

Base légale : intérêt légitime, sous réserve du respect des conditions applicables et de la possibilité de s'opposer à ces communications.

Gestion administrative et obligations légales

Certaines données sont traitées afin de :

• établir les factures ;
• tenir la comptabilité ;
• respecter les obligations fiscales ;
• répondre aux obligations légales ;
• gérer les éventuels litiges.

Base légale : obligation légale.

Sécurité

Certaines données techniques peuvent être utilisées pour assurer la sécurité du site, détecter les fraudes et prévenir les utilisations abusives.

Base légale : intérêt légitime et/ou obligation légale selon le traitement concerné.

4. Google Analytics 4

La Boutique Bo’M utilise Google Analytics 4 (GA4) afin de mesurer et analyser l'utilisation du site.

Selon sa configuration, Google Analytics peut notamment traiter :

• des données de navigation ;
• des informations relatives à l'appareil utilisé ;
• des pages consultées ;
• des événements et interactions avec le site ;
• des identifiants ou données associées aux cookies ;
• des informations permettant de produire des statistiques d'audience.

Lorsque les cookies ou traceurs utilisés par Google Analytics nécessitent le consentement de l'utilisateur, ils ne doivent être activés qu'après obtention de ce consentement.

Le refus de ces traceurs ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles de la boutique.

La CNIL rappelle que les traceurs soumis au consentement doivent faire l'objet d'un consentement préalable et que l'utilisateur doit pouvoir retirer son consentement. 

5. Mailchimp

La Boutique Bo’M utilise Mailchimp pour :

• gérer les inscriptions à la newsletter ;
• envoyer la newsletter ;
• envoyer certaines communications automatiques ;
• gérer les désinscriptions ;
• mesurer certaines interactions avec les e-mails lorsque les fonctionnalités correspondantes sont activées.

Mailchimp peut donc traiter notamment votre adresse e-mail, votre nom lorsque celui-ci est collecté, vos préférences d'abonnement et certaines informations relatives à l'ouverture ou aux interactions avec les e-mails.

Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les e-mails.

6. Judge.me

La Boutique Bo’M utilise Judge.me afin de recueillir et publier les avis des clients.

Après un achat, une demande d'avis peut être envoyée environ 14 jours après la commande.

Judge.me peut recevoir les informations nécessaires à l'envoi de cette demande, notamment l'adresse e-mail, le nom et les informations relatives au produit acheté.

La publication d'un avis est effectuée selon les modalités proposées lors du dépôt de celui-ci.

7. Appstle

La Boutique Bo’M utilise Appstle pour gérer son Mail Club mensuel.

Appstle peut traiter les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement, notamment :

• identité du client ;
• adresse e-mail ;
• informations relatives à l'abonnement ;
• produits ou services associés ;
• historique des commandes et paiements nécessaires à la gestion de l'abonnement ;
• informations relatives au renouvellement ou à la résiliation.

Les informations bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement concerné et non directement par La Boutique Bo’M.

8. Mondial Relay

Lorsque le client choisit une livraison par Mondial Relay, les données nécessaires à l'expédition et à la livraison sont transmises à Mondial Relay et/ou aux prestataires intervenant dans la livraison.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• coordonnées nécessaires à la livraison ;
• adresse ou point relais choisi ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsque nécessaire au service de livraison ;
• informations relatives à la commande.

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la préparation, de l'expédition et du suivi de la livraison.

9. Shopify

La boutique en ligne est exploitée au moyen de Shopify.

Shopify intervient notamment dans :

• l'hébergement et le fonctionnement technique du site ;
• la gestion du panier ;
• la gestion des comptes clients ;
• la gestion des commandes ;
• certaines fonctionnalités de paiement ;
• la sécurité de la boutique.

Certaines données peuvent donc être traitées par Shopify dans le cadre du fonctionnement de la boutique.

10. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans l'activité de La Boutique Bo’M.

Il s'agit notamment de :

• Shopify ;
• Mailchimp ;
• Google Analytics / Google ;
• Judge.me ;
• Appstle ;
• Mondial Relay ;
• prestataires de paiement ;
• prestataires techniques nécessaires à la fourniture des fichiers numériques ;
• transporteurs ;
• prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;
• autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

La Boutique Bo’M ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

11. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires utilisés par La Boutique Bo’M peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d'une décision d'adéquation ou de garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les modalités précises peuvent dépendre des services et de leur configuration.

12. Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées lorsqu'une conservation supplémentaire est imposée ou autorisée par la loi.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de cette relation.

Certaines données peuvent ensuite être conservées pendant les durées légales applicables.

Les données de facturation doivent notamment être conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables. 

Newsletter

Les données sont conservées jusqu'à la désinscription de la personne ou pendant la durée nécessaire au respect des règles applicables à la prospection.

Mail Club

Les données sont conservées pendant la durée de l'abonnement et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées légales applicables après sa résiliation.

Avis clients

Les données nécessaires à la gestion des avis sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité et conformément aux obligations applicables.

Données de navigation

Les données issues des cookies et traceurs sont conservées conformément aux durées applicables à chaque outil et aux choix exprimés par l'utilisateur.

13. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour :

• le panier ;
• la connexion au compte ;
• la sécurité ;
• le processus de commande ;
• certaines fonctionnalités essentielles.

D'autres traceurs, notamment ceux utilisés par Google Analytics 4, peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir :

• accepter les cookies concernés ;
• les refuser ;
• modifier son choix ultérieurement.

La gestion des cookies est effectuée au moyen du dispositif de gestion du consentement présent sur le site.

14. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit à l'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de certaines données ;
• du droit de retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour les communications commerciales, vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien prévu dans les e-mails.

15. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

La Boutique Bo’M
E-mail : contact@laboutiquebom.com

Votre demande doit, lorsque cela est nécessaire, permettre de vous identifier afin d'éviter toute divulgation de données à une personne non autorisée.

La Boutique Bo’M répondra à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

17. Sécurité

La Boutique Bo’M met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou la divulgation.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

18. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution :

• de la boutique ;
• des services proposés ;
• des applications utilisées ;
• des prestataires ;
• de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : 16 août 2026.

Dernière mise à jour : 16.08.2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Mathilde Robine, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial La Boutique Bo’M.

Adresse professionnelle : 56 Rue Bouju, 49400 Saumur, FRANCE
SIREN : 949 783 898
SIRET : 94978389800024
E-mail : contact@laboutiquebom.com

Le site de vente est accessible à l'adresse :

https://laboutiquebom.com

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site par un consommateur ou, lorsque cela est applicable, par un client professionnel.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Boutique Bo’M commercialise :

• des produits physiques, notamment des kits de crochet, du matériel et des accessoires ;
• des contenus numériques, notamment des patrons, modèles et fichiers PDF.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche descriptive avant la commande.

Le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

Article 3 — Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client doit pouvoir prendre connaissance des CGV avant la conclusion du contrat.

La version des CGV applicable à la commande est celle acceptée au moment de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 4 — Produits physiques

Les produits physiques proposés à la vente comprennent notamment des kits de crochet, du matériel, des accessoires et tout autre produit présenté comme étant livré physiquement.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les fiches produits.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'illustration. La Boutique Bo’M s'efforce de reproduire fidèlement les caractéristiques des produits, sous réserve notamment des variations pouvant résulter de l'affichage des couleurs sur les écrans.

Lorsqu'un produit présente une caractéristique particulière, celle-ci est précisée dans sa fiche produit.

Article 5 — Contenus numériques et patrons PDF

Les patrons et modèles proposés au format PDF constituent des contenus numériques fournis sans support matériel.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, le fichier est mis à disposition du client par voie électronique après confirmation du paiement.

Le client doit disposer d'un équipement et d'un logiciel permettant l'ouverture et la lecture d'un fichier PDF.

Les caractéristiques essentielles du contenu numérique, notamment son format et, lorsqu'elles sont pertinentes, les indications de compatibilité ou de matériel nécessaire, sont indiquées sur la fiche du produit.

L'achat d'un patron ou modèle PDF ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle attachés au contenu.

Sauf autorisation expresse de La Boutique Bo’M, le client ne peut notamment pas :

• revendre le fichier PDF ;
• transmettre ou partager le fichier à des tiers ;
• mettre le fichier à disposition du public ;
• reproduire ou diffuser le patron en dehors de son usage personnel ;
• publier tout ou partie du contenu du patron sur Internet ou sur un autre support ;
• commercialiser le fichier lui-même ou une copie de celui-ci.

La réalisation d'un ouvrage à partir d'un patron ne constitue pas en elle-même une reproduction du fichier numérique. Toute utilisation commerciale d'une création réalisée à partir d'un patron doit toutefois respecter les éventuelles conditions spécifiques indiquées sur la fiche produit ou dans la licence associée au patron.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits ou services qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les éventuels frais applicables et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation de celle-ci et paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

La Boutique Bo’M adresse au client une confirmation de commande par voie électronique.

La Boutique Bo’M se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d'incident de paiement ou d'impossibilité exceptionnelle de fournir le produit commandé. Dans ce cas, le client est informé et remboursé des sommes éventuellement versées lorsqu'elles doivent l'être.

Article 7 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les conditions de TVA applicables sont indiquées conformément au régime fiscal de La Boutique Bo’M.

Lorsque la TVA n'est pas applicable, les factures portent la mention légale correspondante.

Pour les produits physiques, les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 8 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Les données bancaires ne sont pas stockées directement par La Boutique Bo’M lorsqu'elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

En cas de refus du paiement, la commande peut ne pas être validée.

Article 9 — Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, zones et frais de livraison sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la conclusion du contrat.

En l'absence d'indication ou d'accord sur une date ou un délai de livraison spécifique, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

En cas de retard de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la possibilité, dans les conditions légales, d'enjoindre au professionnel d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat.

La Boutique Bo’M reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales relatives à la livraison.

Article 10 — Fourniture des contenus numériques

Les patrons et autres contenus numériques sont fournis par voie électronique.

Sauf indication contraire, la fourniture intervient après confirmation du paiement.

Le client doit vérifier que l'adresse e-mail fournie lors de la commande est correcte.

En cas de difficulté pour accéder au contenu acheté, le client peut contacter La Boutique Bo’M à l'adresse :

contact@laboutiquebom.com

La Boutique Bo’M s'efforcera de résoudre dans les meilleurs délais tout problème technique empêchant le client d'accéder au contenu acheté.

Les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des contenus numériques demeurent applicables.

Article 11 — Droit de rétractation applicable aux produits physiques

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lors d'une vente à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour un produit physique, le délai court à compter de la réception du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à La Boutique Bo’M une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits retournés doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les frais directs de renvoi du bien restent à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été préalablement informé.

Le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats relevant des exceptions légales prévues par le Code de la consommation.

Article 12 — Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation cesse notamment de s'appliquer lorsque l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à l'exercice de son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le client souhaite obtenir immédiatement l'accès à un patron PDF avant l'expiration du délai légal de rétractation, le parcours de commande doit recueillir les consentements et confirmations légalement requis avant le début de la fourniture du contenu.

La simple mention des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, renoncement exprès au droit de rétractation.

Lorsque les conditions légales permettant l'exception au droit de rétractation ne sont pas réunies, le consommateur conserve son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 — Garanties légales applicables aux produits physiques

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par les articles applicables du Code de la consommation, notamment en matière de mise en conformité, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de résolution du contrat selon les conditions légales.

La garantie légale contre les vices cachés s'exerce dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 14 — Garantie légale de conformité des contenus numériques

Les patrons PDF et autres contenus numériques vendus par La Boutique Bo’M bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.

La Boutique Bo’M répond notamment des défauts de conformité existant lors de la fourniture et apparaissant dans le délai légal applicable aux fournitures ponctuelles de contenus numériques.

En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité du contenu numérique et, lorsque les conditions légales sont réunies, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie s'exerce indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 15 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter La Boutique Bo’M :

E-mail : contact@laboutiquebom.com
Adresse : 56 Rue Bouju, 49400 Saumur, FRANCE

La Boutique Bo’M recommande au client de préciser dans sa demande :

• son nom ;
• son numéro de commande ;
• le produit concerné ;
• la nature de sa demande ;
• et, lorsque cela est utile, tout justificatif permettant de traiter la demande.

La Boutique Bo’M s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Article 16 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à La Boutique Bo’M afin de tenter de résoudre le litige directement.

En cas d'échec de cette démarche, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève La Boutique Bo’M.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.

Article 17 — Propriété intellectuelle

Les patrons, modèles, textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos et autres contenus proposés par La Boutique Bo’M sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils constituent des œuvres protégées.

L'achat d'un produit ou d'un fichier numérique n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.

En particulier, l'achat d'un patron PDF ne donne pas au client le droit de reproduire, partager, revendre ou diffuser le fichier.

Toute utilisation commerciale spécifique d'un patron doit respecter les conditions indiquées sur la fiche produit ou la licence associée.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter et suivre les commandes ;
• effectuer les livraisons ;
• gérer les paiements ;
• gérer les comptes clients ;
• répondre aux demandes des clients ;
• respecter les obligations légales ;
• prévenir les fraudes ;
• envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies et lorsque le client peut exercer son droit d'opposition ou de désinscription.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

contact@laboutiquebom.com

Article 19 — Responsabilité

La Boutique Bo’M est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la loi.

La Boutique Bo’M ne saurait être responsable des dommages résultant d'un événement extérieur qui ne lui est pas imputable ou d'une mauvaise utilisation du produit par le client.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la législation française.

Article 20 — Force majeure

La Boutique Bo’M ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Lorsque la situation le permet, La Boutique Bo’M informe le client de la survenance d'un tel événement et de ses conséquences sur l'exécution de la commande.

Article 21 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les consommateurs, cette disposition ne fait pas obstacle aux dispositions impératives protectrices qui leur sont applicables, notamment celles résultant de la législation de leur pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement La Boutique Bo’M afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles applicables à la médiation de la consommation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

Mathilde Robine — La Boutique Bo’M
56 Rue Bouju, 49400 Saumur, FRANCE
contact@laboutiquebom.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la fourniture du service ci-dessous :

Produit ou service concerné :
[À COMPLÉTER]

Commandé le :
[DATE]

Reçu le :
[DATE, pour un produit physique]

Nom du consommateur :
[À COMPLÉTER]

Adresse du consommateur :
[À COMPLÉTER]

Date :
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Signature du consommateur :
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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site internet https://laboutiquebom.com (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Mathilde Robine, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial La Boutique Bo’M.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site.

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU.

Les conditions applicables aux achats effectués sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

La Boutique Bo’M peut toutefois interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de difficulté technique.

La Boutique Bo’M ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site.

Article 3 — Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
• d'introduire volontairement des programmes ou fichiers malveillants ;
• d'utiliser des moyens automatisés destinés à extraire massivement les contenus du Site ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Boutique Bo’M ou de tiers.

Article 4 — Création d'un compte client

Lorsque la création d'un compte client est proposée, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte réalisée au moyen des identifiants de l'utilisateur est présumée avoir été effectuée par celui-ci, sauf signalement d'une utilisation frauduleuse.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit contacter La Boutique Bo’M dans les meilleurs délais.

Article 5 — Contenus du Site

Le Site peut contenir notamment :

• des textes ;
• photographies ;
• illustrations ;
• créations graphiques ;
• vidéos ;
• modèles et patrons ;
• descriptions de produits ;
• contenus pédagogiques ;
• avis de clients.

Ces contenus sont fournis à titre informatif et commercial.

La Boutique Bo’M s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments protégés par la propriété intellectuelle présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, créations, modèles et patrons, appartient à La Boutique Bo’M ou à leurs titulaires respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation d'un contenu du Site sans autorisation préalable lorsqu'elle est requise est interdite.

Patrons et modèles

Les patrons et modèles créés par La Boutique Bo’M constituent des créations protégées lorsqu'ils remplissent les conditions de protection prévues par le droit de la propriété intellectuelle.

La consultation ou l'achat d'un patron ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

Les conditions d'utilisation des patrons achetés sont précisées dans les CGV et, le cas échéant, sur la fiche du produit concerné.

Article 7 — Avis des clients

Le Site peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits.

Les utilisateurs s'engagent à publier des avis :

• sincères ;
• respectueux ;
• en lien avec le produit concerné ;
• ne contenant pas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'autrui.

Il est notamment interdit de publier :

• des propos discriminatoires ;
• des propos haineux ;
• des menaces ;
• des contenus pornographiques ;
• des informations personnelles concernant une autre personne ;
• des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ;
• des contenus publicitaires ou promotionnels non autorisés ;
• des avis frauduleux ou volontairement trompeurs.

La Boutique Bo’M peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la suppression ou procéder au retrait d'un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les avis peuvent être gérés techniquement au moyen de Judge.me.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

La Boutique Bo’M n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que La Boutique Bo’M approuve ou recommande nécessairement son contenu.

Article 9 — Données personnelles

L'utilisation du Site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité de La Boutique Bo’M.

La présente section ne constitue pas un consentement à un traitement de données personnelles.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli séparément dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 10 — Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités utilisées et les choix de l'utilisateur, des cookies ou traceurs à d'autres fins.

Les modalités d'utilisation de ces cookies et la gestion du consentement sont détaillées dans la politique relative aux cookies et dans la Politique de confidentialité.

Lorsqu'un consentement est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion du consentement du Site.

L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas consentement au dépôt de cookies nécessitant un consentement préalable. La CNIL précise en effet que l'acceptation des CGU ne constitue pas une modalité valable de recueil du consentement aux cookies. 

Article 11 — Newsletter et communications électroniques

Le Site peut permettre à l'utilisateur de s'inscrire à la newsletter de La Boutique Bo’M.

L'inscription à la newsletter est soumise aux conditions prévues par la réglementation applicable en matière de prospection commerciale.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli séparément au moyen d'une action positive de l'utilisateur.

L'acceptation des présentes CGU ne vaut pas inscription à la newsletter ni consentement à recevoir des communications commerciales.

L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans les communications commerciales.

La CNIL précise que l'acceptation des CGU ne peut pas remplacer le consentement spécifique requis pour la prospection électronique. 

Article 12 — Responsabilité

La Boutique Bo’M met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :

• d'une interruption temporaire du Site indépendante de sa volonté ;
• d'une défaillance du réseau Internet ou des équipements de l'utilisateur ;
• d'un événement de force majeure ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur ;
• des contenus publiés par des utilisateurs lorsque La Boutique Bo’M n'en a pas connaissance ou n'a pas été en mesure d'agir dans les conditions prévues par la loi.

Cette clause ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Article 13 — Sécurité

L'utilisateur s'engage à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'intrusion, de dégradation ou de perturbation du Site pourra faire l'objet de mesures appropriées et, lorsque cela est nécessaire, d'un signalement aux autorités compétentes.

Article 14 — Modification des CGU

La Boutique Bo’M peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Lorsqu'un utilisateur bénéficie de dispositions impératives plus protectrices en application de la législation qui lui est applicable, celles-ci demeurent applicables.

Article 16 — Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du Site ou les présentes CGU :

La Boutique Bo’M
56 rue Bouju
49400 Saumur, France

E-mail : contact@laboutiquebom.com